Depuis le 01/01/2016 les frais de santé des salariés doivent être couverts par un contrat d’assurance. Beaucoup d’entreprises ont anticipé cette date et sont aujourd’hui en conformité avec leurs obligations. Pour les retardataires il est encore temps tout...
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Les partenaires sociaux de la branche des Bureaux d’études techniques, Cabinets d’ingénieurs conseils et sociétés de conseil ont signés le 7 Octobre 2015 (voir documents sur Fédération SYNTEC) un nouvel accord de branche frais de santé pour l’ensemble...
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Le 1er janvier 2016 toutes les entreprises devront avoir mis en place une mutuelle pour leurs salariés. Nous avons déjà évoqué lors de précédents articles les conditions de mise en place, la fiscalité de ces contrats et le...
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Le décret d’application des contrats responsables, paru au journal officiel mercredi 19 novembre 2014, vient apporter les précisions manquantes pour les contrats santé entreprise et santé TNS Madelin : MÉDICAMENTS Pas ou peu de changements sur les médicaments....
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