DERNIERE LIGNE DROITE POUR LA MISE EN PLACE DE LA MUTUELLE D’ENTREPRISE
Comme vous le savez, le 1 er janvier 2016, la mutuelle de votre entreprise devra être mise en place.
4 millions de salariés, 10 millions avec leurs ayants droits devrons être couvert par un contrat santé groupe.
La fin d’année sera très chargée dans les compagnies d’assurance et de gros retard sont à prévoir.
Il est donc grand temps pour les entreprises de s’y pencher aujourd’hui pour éviter les problèmes de gestion et que tous les salaries aient bien reçu leurs cartes de tiers payant et qu’ils aient eu le temps de résilier leurs mutuelles individuelles.
• QUELLE COUVERTURE MINIMALE DOIT ÊTRE PROPOSE ?
La couverture minimale obligatoire a été définie par le législateur comme suis :
- 100% du ticket modérateur
- 100% du forfait journalier d’hospitalisation
- 125% de la base des remboursements de prothèses dentaires
- 100€/an de forfait optique
Bien entendu l’entreprise peut proposer une couverture plus importante.
• COMMET VA ÊTRE REPARTI LA COTISATION ?
L’accord national interprofessionnel a défini la répartition de la cotisation entre l’employeur et le salarié. L’employeur devra prendre à sa charge au moins 50% de la cotisation correspondant au salarié seul. Bien entendu rien de l’empêche d’aller au delà et d’étendre sa participation aux ayants droit.
L’employeur peut mettre en place un financement différent et prévoir des garanties distinctes selon les catégories (collèges) professionnelles, c’est-à-dire entre les cadres et les non-cadres. Trois décisions de la Cour de cassation rendues en mars 2013 ont confirmé ce principe.
•PORTABILITÉ DE DROITS DE LA MUTUELLE DE GROUPE
La portabilité des droits santé et prévoyance a été prévu par l’ANI du 11 janvier 2008.
La portabilité permet le maintien des garanties pour le salarié quittant son entreprise (sauf démission) et bénéficiant de l’assurance chômage. La durée maximale de maintien des garanties passe à 12 mois.
Philippe Soulier
Après une expérience professionnelle à forte dominante commerciale et managériale, j'ai découvert l'univers de l'assurance en intégrant le n°1 Français de l’assurance santé en ligne. Ma détermination et ma motivation m'ont permis rapidement de manager une équipe de 15 commerciaux et d’avoir la responsabilité de la création d’un nouveau service de vente à distance dédié au TNS et aux entreprises. Aujourd’hui avec la création du 1er comparateur de mutuelles de groupe, l’idée est de simplifier le processus de vente et de donner au décideur la possibilité d’avoir un large choix dans la protection sociale de ses salariés.
[…] en place une mutuelle pour leurs salariés. Nous avons déjà évoqué lors de précédents articles les conditions de mise en place, la fiscalité de ces contrats et le caractère responsable qu’ils devront respecter. Nous allons […]