Commentaires pour Ani-Assur.com

Commentaires sur FIN DE LA CLAUSE D’ANCIENNETÉ POUR LA MUTUELLE DE GROUPE par Philippe Soulier

Philippe Soulier — Thu, 26 May 2016 09:48:57 +0000

Bonjour,

vous avez une lecture qui existe mais qui n’est plus majoritaire.
En effet de grande compagnie d’assurance nous ont confirmés que la clause d’ancienneté n’était plus applicable même si il en était mention dans la convention collective.
Vous trouverez dans le lien ci-dessous une vidéo de l’interview de Maître MILLET-URSIN, Avocat Associé au Cabinet FROMONT BRIENS, spécialisée en droit social qui apporte son éclairage ace sujet.
http://april-entreprise.tv/video/la-condition-danciennete-est-elle-remise-en-cause-par-la-lettre-circulaire-acoss-parue-le-12-aout-2015/
Cordialement,
Philippe SOULIER

Commentaires sur FIN DE LA CLAUSE D’ANCIENNETÉ POUR LA MUTUELLE DE GROUPE par PERSEIDES COURTAGE

PERSEIDES COURTAGE — Thu, 26 May 2016 09:20:39 +0000

Bonjour,

Les dispositions conventionnelles, même si elles peuvent être considérées comme moins favorables prévalent sur les dernières dispositions règlementaires. L’employeur a tout à fait la possibilité d’appliquer une clause d’ancienneté lorsqu’elle est inscrite dans sa sa CCN (à condition qu’elle soit étendue).

Bonne journée

Cordialement

Commentaires sur L’ÉTIOPATHIE, THÉRAPIE MANUELLE PAR EXCELLENCE par Sweetlilou

Sweetlilou — Tue, 03 May 2016 19:15:07 +0000

Il faut savoir aussi qu’il peut y avoir des effets secondaires après une séance d’étiopathie. Pendant les 48 heures suivant une consultation, une grande fatigue, ainsi que des courbatures ou des douleurs peuvent apparaitre. C’est le corps qui travail. Ces effets secondaires disparaissent alors comme ils sont venus, en 24 à 48 heures. Pour en savoir plus sur l’étiopathie:http://etiopathie.confort-domicile.com/

Commentaires sur FIN DE LA CLAUSE D’ANCIENNETÉ POUR LA MUTUELLE DE GROUPE par Philippe Soulier

Philippe Soulier — Thu, 28 Apr 2016 08:42:15 +0000

Bonjour,

je vous confirme qu’aucune clause d’ancienneté n’est recevable et encore moins sur la convention collective de la Syntec.
En effet toutes les garanties doivent être disponible dés le démarrage du contrat.

Je reste a votre disposition pour répondre à toutes vos questions

Philippe SOULIER

Commentaires sur FIN DE LA CLAUSE D’ANCIENNETÉ POUR LA MUTUELLE DE GROUPE par Suzanne

Suzanne — Wed, 27 Apr 2016 10:38:45 +0000

Bonjour,

Dépendant de la convention SYNTEC, je travaille depuis 2 mois dans une entreprise où le contrat de complémentaire santé obligatoire prévoit une condition de présence de 4 mois pour les garanties optique et dentaire. Est ce normal au regard de la nouvelle réglementation ?

Je vous remercie pour votre aide.

Commentaires sur FIN DE LA CLAUSE D’ANCIENNETÉ POUR LA MUTUELLE DE GROUPE par Philippe Soulier

Philippe Soulier — Wed, 24 Feb 2016 10:12:01 +0000

Bonjour,

comme évoqué dans l’article, depuis le 01/01/2016, la circulaire ACOSS d’aout 2015 à annulée les clauses d’ancienneté.
Votre chef d’entreprise ne peut donc plus vous refuser l’affiliation à la mutuelle de l’entreprise au motif de l’ancienneté.
Le salarié peut refuser la mutuelle pour différents motifs mais le dirigeant a l’obligation de la proposer à tous ses salariés sans condition d’ancienneté.
Philippe SOULIER
Gérant associé
Ani-assur.com

Commentaires sur FIN DE LA CLAUSE D’ANCIENNETÉ POUR LA MUTUELLE DE GROUPE par jp

jp — Wed, 24 Feb 2016 09:56:55 +0000

bonjour,

je suis sous le régime de la convention collective de la restauration rapide
et je suis cdi depuis 6 mois en contrat 25h mon employeur me refuse la mutuelle du travaille obligatoire car je n’es pas 1 ans d’anciennte.

a t’il le droit ?

merci d’éclairer ma lanterne .

Commentaires sur DERNIERE LIGNE DROITE POUR LA MISE EN PLACE DE LA MUTUELLE D’ENTREPRISE par ATTENTION A LA RESILIATION DES MUTUELLES INDIVIDUELLES DES SALARIES LORS DE LA MISE EN PLACE DES CONTRATS GROUPE ENTREPRISE. | Ani-Assur.com

Wed, 19 Aug 2015 09:29:49 +0000

[…] en place une mutuelle pour leurs salariés. Nous avons déjà évoqué lors de précédents articles les conditions de mise en place, la fiscalité de ces contrats et le caractère responsable qu’ils devront respecter. Nous allons […]

Commentaires sur APPLICATION CONTRAT RESPONSABLE SANTE, ENTREPRISE ET TNS par Laurent delaval

Laurent delaval — Mon, 17 Aug 2015 09:54:58 +0000

Bonjour,
Pour les contrats TNS tout dépend de l’antériorité de votre contrat. Un contrat souscrit en 2013 pourra garder les mêmes garanties jusqu’en janvier 2017. Passé cette date, tous les contrats devront être responsable. Les compagnies d’assurances fonctionnent normalement sous forme d’avenant pour modifier les garanties. Il pourrait sembler logique qu’en baissant certaines garanties le prix soit lui aussi revu à la baisse, pour autant c’est une pratique que l’on constate assez peu.
Quoi qu’il en soit il serait intéressant de voire sur votre contrat qu’elles vont être les modifications réelles qui s’appliqueront à vos garanties.
Vous trouverez nos coordonnées directes dans l’onglet contact n’hésitez pas à nous solliciter on réalisera cette étude pour vous laurent DELAVAL

Commentaires sur APPLICATION CONTRAT RESPONSABLE SANTE, ENTREPRISE ET TNS par WEISS

WEISS — Sat, 15 Aug 2015 16:44:04 +0000

Ou en est-il pour les contrats TNS déjà en cours? Nos contrats resterons t-ils inchangés ou allons nous voir nos remboursements dimminués tout est acquitant de la meme cotisation? Impossible de trouver le moindre informations concernant ce point.
Si vous en savez quelque chose, merci de bien vouloir m’en (nous) informer.